Politique de confidentialité

1. Rôles dans le traitement des données

1.1 Responsable du traitement

Dans le cadre de jorveliq.com, le traitement des données personnelles en qualité de responsable du traitement concerne notamment :

La gestion, l’expédition et le suivi des commandes
Le service après-vente
La gestion des comptes utilisateurs
Le fonctionnement du site
La gestion de la relation client

1.2 Sous-traitant

Dans certaines situations, des données peuvent également être traitées en qualité de sous-traitant, selon les instructions du responsable concerné, notamment pour l’exécution des commandes ou la gestion d’informations clients.

1.3 Définitions

Client : personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles.

Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site.

Responsable du traitement : personne ou entité déterminant les finalités et les moyens d’un traitement au sens du GDPR.

Responsables conjoints : acteurs déterminant conjointement les finalités et les moyens d’un traitement, conformément à l’article 26 du GDPR.

Sous-traitant : prestataire autorisé à traiter des données pour le compte d’un responsable du traitement.

2. Finalités et bases juridiques

Les traitements reposent sur une base prévue à l’article 6 du GDPR, notamment l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement lorsqu’il est requis.

Les données peuvent être utilisées pour :

Gérer les commandes, livraisons, factures, retours et garanties
Traiter les paiements et vérifier les transactions
Assurer le support et les communications avec les clients
Transmettre les informations liées aux commandes
Gérer les réclamations et litiges
Détecter les transactions inhabituelles et limiter les risques de fraude
Répondre aux obligations comptables et fiscales
Analyser le fonctionnement du site
Améliorer l’expérience utilisateur et les produits

Les informations non indispensables à l’exécution du service restent facultatives lorsqu’elles sont utilisées uniquement à des fins d’amélioration.

3. Destinataires et prestataires

3.1 Accès autorisé

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées et aux informations nécessaires à leurs fonctions.

3.2 Prestataires

Selon les besoins du traitement, certaines données peuvent être transmises à :

Des prestataires de paiement
Des transporteurs et services logistiques
Des prestataires de support après-vente
Des prestataires techniques liés au fonctionnement du site

Ces intervenants traitent les données pour les finalités prévues, sous obligation de confidentialité et dans le respect des exigences applicables du GDPR, notamment les principes de Privacy by Design & Default.

4. Durées de conservation

Les durées indicatives appliquées sont les suivantes :

Données des prospects : 3 ans après la dernière interaction
Données clients : 5 ans après le dernier achat
Données de facturation : 10 ans
Enregistrements téléphoniques, lorsqu’ils existent : 6 jours

5. Sécurité et prévention de la fraude

Des règles automatisées peuvent être utilisées pour évaluer le niveau de risque associé à une commande et identifier certaines opérations inhabituelles.

Selon la situation, une commande peut faire l’objet d’une vérification supplémentaire ou être temporairement suspendue dans l’attente d’informations complémentaires.

Pour les paiements :

Les transmissions utilisent le chiffrement SSL/TLS
Le traitement est effectué par des prestataires répondant aux normes PCI-DSS
Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées sur les serveurs du site
Les vérifications de paiement utilisent des canaux sécurisés

Les dispositifs techniques peuvent être adaptés afin de maintenir un niveau de protection approprié.

6. Droits relatifs aux données personnelles

Dans les conditions prévues par le GDPR et la législation française applicable, les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants :

Accès aux données
Rectification des informations inexactes
Effacement, lorsqu’il est applicable
Limitation du traitement
Portabilité des données, lorsque les conditions sont réunies
Opposition au traitement
Retrait du consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci
Directives concernant le sort des données après le décès, conformément au droit français

Une demande peut être adressée par e-mail ou par téléphone. Une vérification d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire, notamment au moyen d’informations liées à la commande.

7. Données relatives aux mineurs

Le site ne recherche pas activement la collecte de données personnelles concernant des mineurs.

Si de telles données sont identifiées comme ayant été recueillies par erreur, des mesures de suppression peuvent être prises selon la situation.

Un représentant légal peut demander la rectification ou l’effacement des données concernées.

8. Contact

Adresse : 976 Bauxite Run, Graniteville, SC 29829, US

Téléphone : +1 (803) 654-6735

E-mail : order@jorveliq.com

Horaires — CET/CEST :