Informations juridiques complémentaires

La présente page complète les informations applicables aux achats réalisés sur jorveliq.com par des consommateurs situés en France.

1. Prix, taxes et droits de douane

Les prix affichés comprennent les taxes applicables à la destination, notamment la taxe sur la valeur ajoutée au taux normal de 20 % lorsqu’elle s’applique en France métropolitaine.

Les commandes sont expédiées selon le régime DDP. Les droits d’importation, taxes et frais de dédouanement applicables sont intégrés au montant présenté lors de l’achat. Dans des conditions normales de livraison, aucun règlement supplémentaire ne doit être demandé au destinataire lors de la réception.

2. Expédition et livraison

Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis.

Adresse de contact :

976 Bauxite Run
Graniteville, SC 29829
US

Selon la destination et les caractéristiques du colis, l’expédition peut être confiée à USPS, DHL Express ou FedEx.

Après confirmation du paiement :

  • la préparation de la commande prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés ;

  • la livraison est estimée entre 8 et 13 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination, des contrôles douaniers ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Lorsqu’il est disponible, un numéro de suivi est transmis au client après l’expédition.

3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Après notification de la rétractation, le produit doit être retourné dans un délai maximal de 14 jours.

Les conditions et la procédure applicables sont détaillées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

4. Paiement et sécurité des données

Les données de paiement sont transmises au moyen de connexions sécurisées utilisant le chiffrement TLS.

Les transactions sont traitées par des prestataires respectant les normes PCI DSS. Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées sur les serveurs du site.

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données. Les mesures techniques et organisationnelles peuvent être régulièrement adaptées afin de maintenir un niveau de sécurité approprié.

5. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation relative à une commande, un paiement ou une livraison, vous pouvez contacter le service client :

Une solution amiable est recherchée en priorité.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, conformément au Code de la consommation.

Lorsque le dispositif de médiation de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance est applicable, la demande est traitée selon les conditions prévues par ce dispositif.

6. Droit applicable

Les ventes réalisées sur le site sont soumises au droit français et aux règles relatives à la vente à distance.

À défaut de règlement amiable, tout litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux dispositions applicables.

L’application du droit français ne prive pas le consommateur des dispositions impératives dont il peut bénéficier en vertu de la législation de son pays de résidence.

7. Représentant dans l’Union européenne

Lorsque l’article 27 du règlement général sur la protection des données est applicable, un représentant dans l’Union européenne peut être contacté pour les demandes relatives à la protection des données personnelles, notamment pour l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation.

Contact : order@jorveliq.com

Horaires, heure d’Europe centrale :

  • Du lundi au vendredi : de 09:00 à 18:00

  • Samedi : de 09:00 à 16:00

  • Hors jours fériés