Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats réalisés sur jorveliq.com, qui commercialise ses produits sous le nom Furnicraftory, notamment des fauteuils à bascule, des lits mezzanine et des pergolas.

Elles s’appliquent aux consommateurs agissant à des fins personnelles et non professionnelles. Les produits sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans les territoires d’outre-mer expressément desservis.

Toute modification des présentes conditions s’applique uniquement aux commandes futures. Les commandes déjà confirmées restent soumises aux conditions acceptées au moment de l’achat.

1. Produits

Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matériaux et le prix de chaque produit sont indiqués sur sa page de présentation.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent exister en raison de l’affichage des écrans ou de variations de fabrication, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

La validation de la commande vaut acceptation de la description et du prix du produit sélectionné.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables selon la destination. En France métropolitaine, le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée est de 20 % lorsqu’il s’applique au produit concerné.

Les frais de livraison sont affichés séparément avant la confirmation de la commande.

Les prix applicables sont ceux présentés au moment de l’achat. Toute modification fiscale ou tarifaire ultérieure s’applique uniquement aux commandes futures.

3. Commande

Une commande peut être passée depuis un compte client ou en mode invité. Les identifiants associés à un compte sont personnels et doivent rester confidentiels.

Avant de confirmer son achat, le client peut vérifier les produits, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total, puis corriger toute erreur éventuelle.

La validation définitive de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions et l’obligation de paiement. Un accusé de réception est ensuite envoyé par voie électronique.

Une vérification complémentaire peut être effectuée en cas d’anomalie de paiement, d’adresse incomplète, d’activité inhabituelle ou de suspicion de fraude.

4. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et American Express. Toutes les transactions sont effectuées en euros.

Le paiement est traité lors de la confirmation de la commande. Les données sont transmises au moyen de connexions sécurisées et les informations bancaires complètes ne sont pas conservées sur les serveurs du site.

Les conditions détaillées sont disponibles sur la page Modalités de paiement.

5. Livraison

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires d’outre-mer indiqués comme desservis lors de la commande.

Les commandes sont traitées selon le régime DDP. Les taxes, droits d’importation et frais de dédouanement applicables sont intégrés au montant présenté lors de l’achat, sous réserve des conditions indiquées au moment de la commande.

Les frais de livraison sont les suivants :

  • commande inférieure à 64,76 € : 7,85 € ;

  • commande égale ou supérieure à 64,76 € : livraison gratuite.

Après confirmation du paiement, la commande est généralement préparée sous 3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé est de 8 à 13 jours ouvrés, hors circonstances exceptionnelles ou retards indépendants de notre volonté.

Les expéditions peuvent être confiées à USPS, DHL Express ou FedEx. Lorsqu’il est disponible, un numéro de suivi est communiqué au client.

Les informations complètes figurent sur la page Livraison.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Après notification de la rétractation, le produit doit être retourné dans un délai maximal de 14 jours.

Lorsque la demande est acceptée, des instructions et, le cas échéant, une étiquette de retour sont communiquées au client. Sauf indication contraire, cette étiquette reste généralement valable pendant 7 jours calendaires après son émission.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

La garantie légale de conformité peut être exercée pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Dans les conditions prévues par la loi, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

Pour un produit neuf, tout défaut apparaissant dans les 24 mois suivant sa délivrance est présumé avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du produit ou du défaut.

La garantie contre les vices cachés peut être exercée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de produit endommagé ou de pièce manquante à la livraison, le client doit contacter le service client en fournissant son numéro de commande et les justificatifs utiles.

8. Pièces détachées

Sous réserve des références et des stocks disponibles, la durée indicative de disponibilité des pièces détachées est de 6 mois.

Lorsqu’une garantie commerciale s’applique, cette disponibilité peut correspondre à la durée prévue par ladite garantie.

9. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service après-vente sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

Lorsque le consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies, il est recueilli séparément de l’acceptation des présentes conditions.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, images, éléments graphiques, logos, contenus et structures techniques du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

Les contenus proposés au téléchargement peuvent être utilisés uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sans modification ni suppression des mentions de propriété.

11. Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance dans les conditions prévues par le droit français.

Sa responsabilité peut être limitée ou exclue lorsque l’inexécution résulte d’une faute du client, d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du site ou des incidents techniques indépendants de sa volonté, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

12. Validité des dispositions

Si l’une des dispositions des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans les limites autorisées par la loi.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles applicables.

14. Service client

Pour toute question ou réclamation :

Horaires, heure d’Europe centrale :

  • Du lundi au vendredi : de 09:00 à 18:00

  • Samedi : de 09:00 à 16:00