Conditions d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués sur jorveliq.com.

Contacts :

  • Téléphone : +1 (803) 654-6735

  • E-mail : order@jorveliq.com

  • Horaires — CET/CEST :

    • Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00

    • Samedi : 09:00 – 16:00

Le site commercialise ses produits sous le nom Furnicraftory, notamment des fauteuils à bascule, lits mezzanine et pergolas.

Préambule

Les présentes conditions encadrent les ventes conclues avec des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Elles concernent les produits vendus et livrés par le site. La livraison est proposée en France métropolitaine et dans les zones DROM-COM desservies.

Toute mise à jour des présentes conditions s’applique aux opérations futures et n’affecte pas les commandes déjà conclues ou en cours d’exécution.

Les situations non prévues sont traitées conformément aux règles françaises applicables à la vente à distance.

1. Produits et informations

La validation d’une commande implique l’acceptation du prix et des caractéristiques présentées pour le produit concerné.

Les informations sont présentées avec soin. D’éventuels écarts mineurs peuvent toutefois apparaître et sont traités conformément aux droits applicables au consommateur.

Des variations limitées liées à l’approvisionnement peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles, la fonction ou la qualité du produit.

2. Prix

Les prix affichés sont ceux applicables au moment de leur présentation sur le site.

Ils sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables selon la destination. Le taux normal de TVA de 20 % s’applique en France métropolitaine lorsqu’il est applicable au produit concerné.

Les frais de livraison sont indiqués séparément.

Une modification des taxes ou frais applicables peut entraîner une évolution des prix pour les commandes futures.

3. Commandes

3.1 Compte client

La commande peut être passée depuis un compte ou en mode invité.

Les identifiants d’un compte sont destinés à un usage personnel.

En cas de difficulté d’accès, une assistance peut être demandée au +1 (803) 654-6735.

3.2 Validation

Avant la confirmation finale, le client peut vérifier les produits, les quantités, le prix total et corriger les informations saisies.

La validation définitive de la commande matérialise l’acceptation de l’achat et des présentes conditions.

Un accusé de réception est transmis par voie électronique après la commande. Le traitement de la confirmation peut, selon les circonstances, prendre jusqu’à 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.

Une commande peut faire l’objet de vérifications supplémentaires notamment en cas de :

  • Activité inhabituelle liée à plusieurs comptes
  • Commandes présentant des anomalies
  • Retours ou échanges répétés
  • Échec ou anomalie de paiement
  • Adresse incorrecte ou incomplète

4. Paiement

Les modalités détaillées figurent sur la page Modalités de paiement.

Les moyens proposés sont Visa, Mastercard et American Express. Les transactions sont effectuées en euros (€).

Le paiement est traité dans le cadre de la confirmation de la commande.

Les données de paiement sont transmises sous forme chiffrée. Les informations complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par le système ; seules les données nécessaires à l’identification de la transaction peuvent être utilisées.

La validation électronique du paiement produit les effets prévus par la réglementation applicable.

En cas d’anomalie, le support peut être contacté par e-mail ou par téléphone.

5. Livraison

Les conditions détaillées sont disponibles sur la page Livraison.

Les expéditions sont proposées en France métropolitaine ainsi que dans les zones DROM-COM desservies.

Les commandes sont traitées selon le principe DDP. Les taxes et droits applicables à la destination sont intégrés selon les conditions présentées lors de l’achat.

La livraison est sans frais à partir de 64,76 €. En dessous de ce montant, les frais sont de 7,85 €.

Après confirmation du paiement, l’expédition est généralement préparée dans un délai maximal de 3 jours ouvrés.

Le délai de livraison estimé est de 8 à 13 jours ouvrés et peut varier selon les conditions de transport.

Les envois peuvent être confiés à USPS, DHL Express ou FedEx avec un service de suivi.

6. Rétractation, retours et remboursements

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Après notification de la rétractation, le produit doit être retourné dans un délai maximal de 14 jours.

Après validation de la procédure, une étiquette de retour et les instructions correspondantes peuvent être transmises. L’étiquette est généralement valable environ 7 jours calendaires après son émission.

À réception du retour ou sur présentation d’une preuve d’expédition conforme aux règles applicables, la demande entre dans le processus de remboursement ou d’échange.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Pour la garantie légale de conformité :

  • Elle peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du bien
  • Une mise en conformité par réparation ou remplacement peut être demandée dans les conditions prévues par la loi
  • Pour un bien neuf, un défaut apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance est présumé avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut

En cas de dommage ou de pièce manquante lors de la livraison, une demande de traitement ou de remplacement peut être présentée.

La garantie des vices cachés s’exerce conformément aux dispositions du Code civil. L’action correspondante peut être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

8. Pièces détachées

La période indicative de disponibilité des pièces détachées est généralement de 6 mois, sous réserve des références et des stocks disponibles.

Lorsqu’une garantie commerciale s’applique, la disponibilité peut correspondre à sa durée selon les conditions prévues et les stocks disponibles.

9. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont traitées par voie électronique.

Les informations relatives à leur utilisation figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

Les traitements de données et, lorsqu’il est requis, le consentement relatif aux cookies sont gérés selon leurs règles propres et indépendamment de l’acceptation des présentes conditions.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, images, éléments graphiques, créations et structures techniques du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.

Les contenus proposés au téléchargement peuvent être utilisés à des fins personnelles et non commerciales, sans modification ni suppression des mentions de droits.

La création non autorisée de cadres intégrés ou de liens utilisant le contenu du site comme élément incorporé n’est pas permise.

11. Validité des clauses

Si une disposition des présentes conditions devient inapplicable ou est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

12. Responsabilité

Le vendeur répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance dans les conditions prévues par le droit français.

Une exonération totale ou partielle ne peut intervenir que dans les cas admis par la réglementation, notamment lorsque l’inexécution est imputable au consommateur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

Les incidents liés au réseau, aux attaques ou aux difficultés techniques sont appréciés selon leur nature et les règles de responsabilité applicables.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont applicables.

13. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation :

Une résolution amiable peut être recherchée avant toute procédure judiciaire.

Le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles applicables.

Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux règles applicables à la vente à distance.